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Mentions legales

Conformement a la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l'economie numerique (LCEN).

1. Editeur du site

Raison sociale : Anton [NOM]

Statut juridique : Auto-entrepreneur (micro-entreprise)

SIRET : [A COMPLETER]

Adresse : France

Email : contact@endpointstudio.fr

Site web : endpointstudio.fr

En tant qu'auto-entrepreneur, Anton [NOM] n'est pas assujetti a la TVA (article 293 B du Code general des impots).

2. Hebergement

Le site endpointstudio.fr est heberge par :

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Service : Cloudflare Pages

Adresse : 101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, Etats-Unis

Site : www.cloudflare.com

3. Propriete intellectuelle

L'ensemble des elements constituant le site endpointstudio.fr — textes, graphiques, logotypes, icones, images et code source — est la propriete exclusive d'Anton [NOM], sauf mention contraire.

Toute reproduction, representation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des elements du site, quel que soit le moyen ou le procede utilise, est interdite sans l'autorisation ecrite prealable de l'editeur.

Toute exploitation non autorisee du site ou de l'un quelconque des elements qu'il contient est consideree comme constitutive d'une contrefacon et poursuivie conformement aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriete Intellectuelle.

4. Donnees personnelles et RGPD

Conformement au Reglement General sur la Protection des Donnees (RGPD — Reglement UE 2016/679) et a la loi Informatique et Libertes du 6 janvier 1978 modifiee, vous disposez de droits sur vos donnees personnelles.

Donnees collectees

Le formulaire de contact du site collecte uniquement les informations suivantes :

  • Adresse email
  • URL du site web (optionnel)

Finalite du traitement

Ces donnees sont collectees dans le seul but de repondre a votre demande d'audit ou de devis. Elles ne sont en aucun cas utilisees a des fins commerciales, de prospection ou de profilage.

Partage des donnees

Vos donnees personnelles ne sont pas transmises, vendues ou louees a des tiers. Elles restent strictement confidentielles et ne sont accessibles qu'a Anton [NOM] dans le cadre du traitement de votre demande.

Duree de conservation

Les donnees collectees via le formulaire de contact sont conservees pendant une duree maximale de 1 an a compter de la date de reception du message, puis supprimees.

Vos droits

Conformement a la reglementation applicable, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'acces a vos donnees personnelles
  • Droit de rectification en cas d'inexactitude
  • Droit a l'effacement (« droit a l'oubli »)
  • Droit a la limitation du traitement
  • Droit d'opposition au traitement
  • Droit a la portabilite de vos donnees

Pour exercer ces droits, contactez-nous a l'adresse : contact@endpointstudio.fr. En cas de litige, vous pouvez egalement introduire une reclamation aupres de la CNIL.

5. Cookies

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6. Limitation de responsabilite

L'editeur s'efforce de maintenir les informations publiees sur ce site aussi exactes et a jour que possible. Toutefois, il ne saurait etre tenu responsable des erreurs ou omissions, ni de l'indisponibilite temporaire du site.

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7. Droit applicable

Les presentes mentions legales sont soumises au droit francais. En cas de litige, et a defaut de resolution amiable, les tribunaux francais seront seuls competents.

Derniere mise a jour : avril 2026