Conditions Generales de Vente

1. Objet et champ d'application

Les presentes Conditions Generales de Vente (CGV) regissent les relations contractuelles entre :

• — Le prestataire : Anton [NOM], auto-entrepreneur, exercant sous l'enseigne Endpoint Studio, SIRET [A COMPLETER], email : contact@endpointstudio.fr
• — Le client : toute personne physique ou morale passant commande d'une prestation aupres du prestataire.

La prestation principale proposee par Endpoint Studio est la refonte de site vitrine : conception et integration d'un site web destine a presenter l'activite du client, sous forme de prestation forfaitaire.

Toute commande implique l'acceptation pleine et entiere des presentes CGV. Ces CGV prevalent sur tout autre document du client, sauf derogation expresse et ecrite convenue entre les parties.

2. Prix et modalites de paiement

Tarification

Le tarif de la prestation est fixe a 890 € HT, ou au tarif convenu par ecrit entre les parties avant la commande. En tant qu'auto-entrepreneur non assujetti a la TVA (article 293 B du CGI), le montant HT est identique au montant TTC. La mention « TVA non applicable » figure sur les factures.

Le paiement s'effectue par virement bancaire ou tout autre moyen convenu par ecrit. Le demarrage de la prestation est conditionne a la reception de l'acompte. En cas de retard de paiement du solde, des penalites egales a trois fois le taux d'interet legal en vigueur pourront etre appliquees, ainsi qu'une indemnite forfaitaire de recouvrement de 40 € (article L.441-10 du Code de commerce).

3. Delais de realisation

Le prestataire s'engage a livrer une premiere version du site dans un delai de 7 jours ouvrables a compter de :

• — la reception de l'acompte, et
• — la transmission par le client de l'ensemble des elements necessaires a la realisation (textes, images, logo, informations de l'entreprise, acces au nom de domaine le cas echeant).

Ce delai est indicatif et donne a titre d'engagement de moyens. Tout retard imputable au client (fourniture tardive des elements, delai de validation prolonge) ne pourra etre reproche au prestataire et repoussera d'autant la date de livraison.

4. Revisions et modifications

La prestation comprend deux tours de revisions inclus dans le forfait. Un tour de revisions designe un ensemble de retours consolides transmis par le client en une seule fois apres reception d'une version du site.

Toute demande de modification au-dela de ces deux tours de revisions, ou toute modification substantielle du perimetre initial (ajout de pages, changement de structure, refonte de la charte graphique), fera l'objet d'un devis complementaire etabli d'un commun accord.

Les corrections d'erreurs manifestes imputables au prestataire (coquilles, liens brises, problemes d'affichage) ne sont pas comptabilisees comme des revisions et sont prises en charge sans surcout.

5. Propriete intellectuelle et transfert

Le prestataire conserve la pleine propriete intellectuelle du site et de tous les livrables tant que le paiement integral du prix convenu n'a pas ete recu.

Des reception du paiement integral, le prestataire cede au client l'integralite des droits d'utilisation, de modification, de reproduction et d'exploitation du site livre, pour le monde entier et sans limitation de duree.

Le client garantit qu'il dispose des droits necessaires sur les elements qu'il transmet au prestataire (textes, images, logo) et degage ce dernier de toute responsabilite en cas de violation des droits de tiers.

6. Resiliation et annulation

Le client peut resilier la commande a tout moment par notification ecrite adressee a contact@endpointstudio.fr.

Le prestataire se reserve le droit de resilier la commande en cas de manquement grave du client a ses obligations (absence de fourniture des elements necessaires pendant plus de 30 jours, comportement abusif), apres mise en demeure restee sans effet. L'acompte eventuellement percu est dans ce cas conserve.

7. Responsabilites

Le prestataire s'engage a mettre en oeuvre tous les moyens raisonnables pour realiser la prestation conformement aux attentes exprimees par le client. La prestation est une obligation de moyens et non de resultat quant aux performances commerciales du site.

Le client est seul responsable du contenu publie sur son site (textes, images, informations legales propres a son activite). Il lui appartient notamment de s'assurer de la conformite dudit contenu avec la legislation applicable a son secteur d'activite.

La responsabilite du prestataire ne saurait etre engagee pour les prejudices indirects, pertes d'exploitation ou manques a gagner du client.

8. Confidentialite

Les deux parties s'engagent a traiter de maniere confidentielle toutes les informations echangees dans le cadre de la prestation et a ne pas les divulguer a des tiers sans accord prealable de l'autre partie. Cette obligation de confidentialite demeure en vigueur pendant la duree de la prestation et pendant une periode de 2 ans apres sa conclusion.

9. Droit applicable et reglement des litiges

Les presentes CGV sont soumises au droit francais.

En cas de litige, les parties s'engagent a rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. En l'absence de resolution amiable dans un delai de 30 jours, le litige sera soumis au tribunal competent du ressort du domicile du prestataire.

Conformement a l'article L.612-1 du Code de la consommation, dans le cas ou le client est un consommateur, il peut recourir gratuitement a un mediateur de la consommation en vue de la resolution amiable du litige.

10. Contact

Pour toute question relative aux presentes CGV ou a une prestation en cours, vous pouvez nous contacter a l'adresse suivante : contact@endpointstudio.fr.